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A-3.001, r. 14 - Règlement sur les programmes de stabilisation sociale et de stabilisation économique

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Le travailleur a droit de bénéficier de l’assistance financière en matière de stabilisation sociale s’il est incapable d’occuper, par suite de l’accident, de la maladie professionnelle ou de l’aggravation, l’emploi qu’il occupait habituellement et s’il peut difficilement s’adapter à quelqu’autre occupation rémunérée appropriée.
D. 1738-91, a. 3.
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